CNSC TOGO

 

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Organes de gestion


Les organes de la CNSC


# l’Assemblée Générale (AG) ;
# le Conseil d’Administration (CA) ;
# le Bureau National (BN) ;
# la Direction Exécutive ;
# les Coordinations Régionales (CR) ;
# le commissariat aux comptes ;
# les Commissions Spécialisées (CS) ;
# Les commissions ad hoc ;

AG

L’Assemblée Générale regroupe tous les acteurs de la Concertation qui se sont régulièrement acquittés de leurs cotisations et d’autres obligations statutaires.

Conseil d’Administration (CA)
Le Conseil d’administration de la Concertation est l’organe de décision au plan national entre deux (2) sessions de l’A.G. Il est composé de 15 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Le mandat à un poste est renouvelable une seule fois.
L’assemblée Générale met en place le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes.

Le Conseil d’Administration (CA) recrute un Directeur Exécutif qui à son tour recrute un directeur de Programme (DP) et un Responsable Administratif et Financier (RAF). Le DP travaille avec des Coordonnateurs de projet (CP).

Le Conseil d’Administration a pour attributions de :

* retenir et apprécier les comptes-rendus annuels des activités de la Direction Exécutive et des commissions spécialisées ;
* entériner les rapports d’activités et les programmes des Commissions ;
* élire les Chefs des Commissions spécialisées ;
* décider de la création de nouvelles commissions spécialisées ;
* veiller à l’accomplissement des activités du Bureau National ;
* étudier et approuver le budget annuel élaboré par le Direction Exécutive entre deux (2) A.G.
* délibérer sur toute question relative à la vie de la Concertation entre deux (2) A.G.

Le Bureau National (BN)

Il est élu par le CA. Le BN est l’organe de direction de la Concertation. Il met en œuvre la politique définie par le Conseil d’Administration et supervise les activités de la Direction Exécutive et des Commissions spécialisées.

Il comprend cinq membres :

Un Président : Il dirige le Bureau National et préside les sessions du Conseil d’Administration. Il représente la Concertation dans les actes qui engagent les organes nationaux. Il est l’administrateur des recettes et dépenses de la Concertation. Il convoque les sessions du Conseil d’Administration.

Un Président délégué : Il assiste le Président et le supplée en cas d’absence.
Le président délégué est particulièrement chargé de la promotion, des adhésions et du développement de la Concertation au plan national.

Un Secrétaire Général : Il assure la gestion administrative de la Concertation. Il coordonne les activités des Commissions spécialisées.

Un Trésorier Général : Il est responsable de la Trésorerie de la Concertation. Il supervise l’exécution du budget et reçoit les rapports financiers du BN.

Un Secrétaire à l’information :

Le BN a pour attributions de :
* définir et de réviser les orientations et options de l’organisation ;
* adopter et de réviser le Règlement Intérieur
* recevoir et d’apprécier les comptes-rendus des activités ;
* élire les membres du Conseil d’Administration ;
* fixer le montant des droits d’adhésion et des cotisations en vigueur ;
* voter le projet de budget prévisionnel sur trois ans ;
* délibérer sur toute question relative à la vie de la Concertation ;
* changer au besoin le siège national de la Concertation.
* représenter la Concertation dans tout acte se rapportant à ses objectifs et assurer les relations avec les cellules locales et les démembrements de base érigés par le C.A
* recruter les membres du Secrétariat Exécutif
* arrêter la liste des chefs de Commissions spécialisées et la soumettre pour avis au Conseil d’Administration
* superviser l’exécution du programme d’activités et le budget arrêté par le Conseil d’Administration
* prendre toutes les mesures administratives requis pour la bonne marche de la DE, des CS, des structures de base, et pour la promotion dynamique des activités de la Concertation ;
* rendre compte de ses activités au Conseil d’Administration auquel il soumet les projets d’activités et de budget
* prendre entre deux (2) sessions du Conseil d’Administration tout acte allant dans le sens de la protection du patrimoine de la Concertation
* exécuter toutes les tâches à lui assignées par le Conseil d’Administration et veiller à l’application des décisions issues de ses sessions.

 

Direction Exécutive

La Direction Exécutive est la structure de gestion des activités. Ses membres sont recrutés par le Bureau National suivant une procédure arrêtée par le Conseil d’Administration.

La Direction Exécutive a pour attribution de :
*  Exécuter le programme d’activités et le budget arrêté par le BN
*  Rendre compte de ses activités au BN  auquel il soumet les projets d’activités et de budget
*  Rédiger les rapports d’activités et les soumettre au BN,
*  Assurer la protection et la diffusion des publications de la Concertation
*  Administrer les biens mis à sa disposition par le BN,
*  Exécuter toutes les tâches à lui assignées par le BN
* Gérer le compte de la concertation

La Direction Exécutive met en place les Coordinations Régionales (CR) au niveau des 5 régions du pays.

Elle se compose comme suit :

Un Directeur Exécutif : Il dirige la Direction Exécutive. Il est le gestionnaire des programmes et responsable de l’exécution des dépenses.

Un Responsable Administratif et financier qui assiste le D.E dans ses activités. Il est chargé de la comptabilité et du suivi des activités.

Un chargé de programme : assure la préparation de la mise en œuvre des projets et de la rédaction des rapports.

Les coordinations régionales

Elles ont à leur tête des Coordonnateurs Régionaux aidés dans leur tâches par des chargés de développement de réseau. Chaque Coordination Régional est dirigée par un Coordonnateur et un Secrétaire / Rapporteur tous élus.
Elles servent de relais à la Direction Exécution et l’aide dans la mise en œuvre des actions de terrain.

Publications / Rapports [+]
DOUMEVI N°006 Janvier - Février 2014
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Rapport de monitoring de l'activité parlementaire
* Pour télécharger, cliquez ici
Rapport final du mécanisme d'alerte précoce- législatives 2013
* Pour télécharger, cliquez ici

 

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